Conditions de participation de Canon (Suisse) SA

Action estivale 2019 dans la boutique en ligne Canon – CashBack ou crédit

Organisateur de l’action: Canon (Suisse) SA, Richtistrasse 9, 8304 Wallisellen (ci-après dénommé «Canon»).

Conformément aux conditions ci-après, la présente action n’est valable qu’en cas d’achat, entre le 31 mai 2019 et le 01 septembre 2019 (jusqu’au 30 septembre 2019 pour le crédit), d’un produit indiqué dans le tableau comme participant à l’action (voir ci-dessous le tableau des produits couverts par l’action).

Le client peut choisir entre le CashBack et le crédit.

CashBack: montant remboursé après l’inscription en ligne. L’inscription doit s’effectuer au plus tard le 30 septembre.

Crédit: bon d’achat remboursé par virement sur le compte bancaire du client après son inscription et l’achat d’un produit Canon supplémentaire dans la boutique en ligne Canon suisse, et après s’être à nouveau inscrit en ligne. Si le deuxième produit est en action, le participant peut à nouveau choisir entre l’option «CashBack» et «Crédit». L’inscription doit s’effectuer au plus tard le 30 septembre 2019.

Pendant la durée de l’action, chaque participant peut solliciter du CashBack ou du crédit pour un maximum de 10 produits en action. Les demandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage sont exclues de l’action.

En remettant leur inscription à l’action, les participants acceptent les présentes conditions de participation et confirment avoir 18 ans révolus et posséder une facture valable.

Les demandes ne peuvent être déposées que par un client final utilisant le formulaire de demande en ligne figurant à l’adresse https://fr.canon.ch/storepromo. En outre, le client doit télécharger son justificatif d’achat. Les demandes adressées par la poste ne sont pas acceptées.

L’inscription en ligne doit avoir été effectuée au plus tard le 30 septembre 2019.

Les grossistes, les revendeurs et les entreprises sont exclus de l’action. Les distributeurs n’ont pas le droit de déposer une demande au nom d’un de leurs clients.

Le cumul avec d’autres actions Canon est exclu.

Dans la mesure où le participant échange le produit après achat et inscription ou fait usage de son droit de restitution ou d’opposition, le droit à la participation expire rétroactivement. Les montants du CashBack/crédit déjà versés aux participants doivent être immédiatement et spontanément reversés à Canon. Le remboursement doit intervenir dans les 7 jours suivant le retour. La date de réception du paiement fait foi. Dans tous les cas, Canon se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’abus.

Le virement en retour doit être effectué sur le compte suivant:

Objet: remboursement du CashBack (retour)
UBS SA
8098 Zurich
IBAN: CH78 0027 0270 9319 9501 Q
Titulaire du compte:
Canon (Suisse) SA
8304 Wallisellen

Seuls les produits en action achetés dans la boutique en ligne Canon suisse (https://store.canon.ch/fr) participent à l’action.

Le participant doit présenter une facture à son nom, être domicilié en Suisse et être titulaire d’un compte bancaire suisse.

L’action n’est valable que pour les clients finals (consommateurs finals qui achètent le produit pour leur propre usage). Les distributeurs, les entreprises, les microentrepreneurs et les autres revendeurs ainsi que leurs employés et les membres de leur famille sont exclus de l’action. Canon n’apporte aucune garantie quant à la disponibilité des produits pendant la durée de l’action.

Si le paiement du CashBack ou du crédit constitue un avantage imposable, l’obligation de s’acquitter de l’impôt incombe au bénéficiaire.

Canon n’établit aucun justificatif portant sur les montants de CashBack / crédit versés. Canon se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes, erronées, modifiées ou illégales. Sans réaction de la part de Canon dans les deux semaines suivant son inscription, le participant est prié de s’annoncer spontanément au standard téléphonique de Canon au 22 567 5858 ou en ligne à l’adresse https://fr.canon.ch/contact-support/.

Les participants qui procèdent à une inscription incomplète en sont informés et sont invités à fournir les indications manquantes le 30 septembre 2019 au plus tard. Le droit de participer s’éteint si le participant ne fournit toujours pas ces indications ou que celles-ci sont à nouveau incomplètes. En cas d’erreurs dans les données fournies entraînant des erreurs dans le virement, Canon ne procède à aucun nouveau virement et le droit du client s’éteint.

Les données personnelles telles que nom, adresse, etc. sont sauvegardées et traitées par Canon et par les entreprises européennes membres du groupe Canon uniquement dans le cadre de la présente action. Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité, ne sont transmises à des tiers que lorsque cela s’avère nécessaire pour la réalisation de cette action et ne sont utilisées à des fins publicitaires que sur consentement exprès préalable.

Produits couverts par l’action

Produits en action autorisés pour l’action estivale dans la boutique en ligne Canon du 31 mai 2019 au 01 septembre 2019 (jusqu’au 30 septembre 2019 pour le crédit).

Code Mercury Produit couvert par l’action Montant de remise CashBack CHF Montant du crédit CHF

Les prix cités sont des prix bruts qui incluent 7.7 % de TVA.

Boîtiers dans toutes les couleurs disponibles dans la boutique en ligne Canon et toutes les variantes KIT confectionnées par Canon (pour ce faire, le châssis doit être inscrit). Le montant du CashBack applicable est celui du châssis. Les objectifs KIT ne donnent pas droit à un CashBack supplémentaire.

Déroulement de l’action / inscription

La participation et l’inscription sont uniquement possibles en ligne sur https://fr.canon.ch/storepromo.

Les preuves d’achat sont uniquement téléchargeables en ligne.

Aucun remboursement de CashBack / crédit n’est versé si le participant:

• n’a pas rempli intégralement et correctement le formulaire de demande en ligne avant le 30 septembre 2019,
• n’a pas fourni de justificatif d’achat,
• n’a pas acheté de produit en action durant la période de l’action,
• n’a pas respecté les conditions de participation de quelque manière que ce soit.

Pour pouvoir profiter de l’action, le client final achète un ou plusieurs produits en action durant la période de l’action. La date figurant sur la facture fait foi.

Le client doit s’inscrire au plus tard le 30 septembre 2019 sur le site internet https://fr.canon.ch/storepromo.

Les données personnelles suivantes sont requises pour l’inscription:

Coordonnées personnelles
Date de naissance
Coordonnées bancaires (établissement de crédit, nom du titulaire du compte [celui-ci doit correspondre au nom du participant], IBAN et BIC)
Date d’achat
Désignation du produit
Numéro de série

Le nom du destinataire de la facture et celui du demandeur doivent correspondre. La page d’inscription explique dans le détail où trouver le numéro de série sur les produits couverts par l’action.

Le participant doit charger sa facture sur le portail en ligne: https://fr.canon.ch/storepromo.

Lors de l’inscription en ligne, le participant peut choisir entre les options «CashBack» et «Crédit».

Si le participant choisit l’option «CashBack», le montant est remboursé par virement bancaire après son inscription fructueuse et le contrôle de celle-ci.

Si le participant choisit l’option «Crédit», le crédit est sauvegardé virtuellement après examen fructueux de l’inscription. Après l’achat et l’inscription d’un deuxième produit Canon de la même gamme Canon durant la période de l’action, le versement du crédit s’effectue par virement. Tous les produits doivent impérativement avoir été achetés dans la boutique en ligne Canon suisse.

Si le montant de la facture relative au deuxième produit est inférieur au crédit, Canon rembourse le montant brut total pour l’achat du deuxième produit. Le crédit non utilisé reste à disposition.

L’achat d’un deuxième ou d’un autre produit ainsi que leur inscription sont également possibles jusqu’au 30 septembre 2019. S’il s’agit d’un autre produit en action, le participant peut à nouveau choisir entre les options «CashBack» et «Crédit» en respectant les conditions énoncées ci-dessus.

Les crédits sont toujours utilisés lors du prochain achat et ne peuvent pas être cumulés. À partir du 1er octobre 2019, Les crédits non utilisés expirent.

Les inscriptions en double ne sont pas valables.

En règle générale, le participant recevra un virement du montant en question sur le compte indiqué par ses soins cinq semaines après son inscription et le contrôle de validation, avec une confirmation par e-mail.

Des retards peuvent être enregistrés si le nombre d’inscrits est élevé.

Les participants peuvent contacter le standard téléphonique de Canon en appelant le 022567/5858 pour tout renseignement complémentaire. Les demandes peuvent également être adressées en ligne à: https://fr.canon.ch/contact-support/

Les collaborateurs de Canon, les entreprises liées ainsi que les membres de leur famille sont exclus de la participation.

Les voies de recours juridique sont exclues.

Canon se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation sans préavis ni justification, de suspendre l’action ou d’y mettre fin. Canon fera notamment usage de cette possibilité s’il est impossible de garantir le bon déroulement de l’action pour des raisons techniques ou juridiques.

Les présentes conditions de participation sont régies par le droit suisse et doivent être interprétées en conséquence; tous les litiges qui en découlent ou qui y sont liés relèvent de la juridiction non exclusive des tribunaux suisses.

Informations relatives à la protection des données

En envoyant votre inscription en ligne, les données que vous nous avez fournies volontairement pour le bon déroulement de l’action sont sauvegardées et traitées par nos soins. Les données personnelles telles que nom, adresse, coordonnées bancaires, etc. sont sauvegardées et traitées par Canon et par les entreprises européennes membres de son groupe exclusivement dans le cadre de la présente action spéciale.

Pour le déroulement de l’action CashBack, Canon fait intervenir l’agence suivante: Interpay Sales Promotions Unlimited Company, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande. Cette agence est habilitée à traiter les documents envoyés dans le cadre de l’action, dans le respect de la protection des données.

Les données peuvent être transmises à des tiers à des fins de vérification de demandes et/ou pour le contrôle et l’introduction d’actions en justice en cas de suspicion d’abus.

De plus, vos données personnelles sont utilisées par Canon à des fins publicitaires sous réserve que vous ayez donné votre accord à ce sujet. L’accord concernant l’utilisation de vos données à des fins publicitaires est donné librement et n’affecte pas le déroulement de l’action. Vous pouvez révoquer à tout moment tout ou partie de votre accord concernant l’utilisation de vos données à des fins publicitaires (en envoyant un e-mail à promotions@canon.ch). Vos données ne seront pas communiquées à des tiers non autorisés. Pour de plus amples informations concernant la protection des données, veuillez consulter notre site : https://fr.canon.ch/privacy-policy/

Canon (Suisse) SA
Richtistrasse 9
8304 Wallisellen
Internet: www.canon.ch
Directeur: Markus Naegeli

Sous réserve d’erreurs et de modifications techniques.