Canon Auto-Ink Delivery Conditions générales

1. EN QUOI LE SERVICE « AUTO-INK DELIVERY » CONSISTE-T-IL ?

1.1. Le service Auto-Ink Delivery de Canon est une solution facile vous assurant de ne jamais manquer d'encre ni de toner. Bien que nommé Auto-Ink Delivery, ce service vous permet également d'ajouter des toners à votre abonnement. Dès que votre imprimante détecte que son niveau d'encre ou de toner est faible, l'encre ou le toner dont vous avez besoin est automatiquement commandé en fonction de vos préférences, puis livré directement chez vous. Vous pouvez consulter les détails et les avantages du service sur la page Auto-Ink Delivery.

1.2 Vous pouvez sauter une livraison, y apporter des modifications ou l'annuler conformément aux Conditions ci-dessous.

2. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

2.1 Le service d'abonnement Auto-Ink Delivery sera proposé aux résidents des pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie, Norvège, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Portugal, République d'Irlande et Royaume-Uni (collectivement, le « Territoire »). Pour en savoir plus sur les informations et les exceptions de livraison, consultez notre page Informations sur la Livraison.

2.2 L'inscription au service Auto-Ink Delivery est réservée à un usage personnel. Vous ne pouvez en aucun cas le revendre, le redistribuer ou le partager avec d'autres personnes.

2.3. Le service Auto-Ink Delivery sera proposé pour une sélection de produits signalés sur la page produits. Vous trouverez également des informations supplémentaires sur la page Auto-Ink Delivery. La liste des produits éligibles est susceptible d'être modifiée de temps à autre, par exemple lors de la mise sur le marché de nouvelles imprimantes.

2.4 Lorsque vous vous inscrivez au service d'abonnement Repeat & Save, ou si vous vous êtes déjà inscrit au service Repeat & Save, il est de votre responsabilité de modifier ou d'annuler votre abonnement Auto-Ink Delivery, afin de vous éviter de recevoir les mêmes produits dans le cadre de différents services d'abonnement. Toutefois, pour les services d'abonnement futurs et les services tiers pris en charge par votre imprimante, vous ne pourrez souscrire qu'à un seul service d'abonnement. Si c'est le cas, nous vous en avertirons lors de votre inscription au service.

3. PRÉREQUIS, ACHATS TRANSFRONTALIERS

3.1 Vous devez disposer d'une adresse électronique valide et d'un compte Canon ID pour vous inscrire au service d'abonnement Auto-Ink Delivery.

3.2 Si vous résidez sur le Territoire, vous pouvez souscrire un abonnement Auto-Ink Delivery dans n'importe quel pays du Territoire, quel que soit votre pays de résidence exact. Cependant, Canon pourra uniquement livrer les produits éligibles dans le pays du site Web sur lequel vous avez acheté votre abonnement Auto-Ink Delivery.

3.3 Votre imprimante doit être connectée à Internet afin de pouvoir surveiller vos niveaux d'encre/de toner et nous avertir lorsque ceux-ci sont bas.

4. UTILISATION

4.1. Une fois votre inscription au service effectuée, vous recevrez automatiquement l'encre ou le toner adapté à votre imprimante lorsque ses niveaux seront bas. Ainsi, vous n'aurez rien à faire.

4.2 Le prix d'un article vous sera facturé lors de la commande automatique s'effectuant dans le cadre de votre abonnement. Cette information sera mentionnée dans l'e-mail de confirmation de la commande en question. Toutes les remises auxquelles vous avez droit seront automatiquement appliquées. Le seuil de livraison gratuite standard et les frais éventuels s'appliqueront au montant total de votre commande après déduction des remises ou des promotions.

4.3 Veillez à fournir des informations de paiement valides lors de votre inscription au service d'abonnement Auto-Ink Delivery. Assurez-vous de disposer des fonds nécessaires au moment de vos futures commandes. En cas d'échec du paiement, Canon enverra à l'utilisateur un e-mail de rappel pour l'inviter à mettre à jour ses informations de paiement, et nous tenterons à nouveau de valider le paiement à trois reprises. Après trois tentatives infructueuses, la commande de l'abonnement en cours sera annulée. Lors de votre prochaine commande d'abonnement, nous tenterons à nouveau de traiter votre paiement. En cas d'échec, la commande et votre abonnement global seront annulés.

4.4 Si la carte de paiement doit être mise à jour, Canon vous enverra une notification par e-mail deux jours avant la date prévue de la commande, afin que vous ajoutiez des informations de carte valides. Vous pouvez également mettre à jour vos informations de paiement à tout moment dans la section Mon compte du portail. Si Canon ne parvient toujours pas à percevoir votre paiement, Canon annulera votre inscription au service d'abonnement.

4.5 Vous êtes tenu de veiller à ce que votre adresse de livraison soit toujours à jour.

4.6. Malheureusement, dans certaines situations très rares et exceptionnelles, des ruptures de stock peuvent survenir, et il est possible que le produit que vous avez choisi ne soit pas disponible. Le cas échéant, nous vous informerons que l'article est en rupture de stock. Si vous avez choisi « Remplacements automatiques », le cas échéant, nous vous enverrons un produit équivalent compatible dans une taille différente, afin que vous ne soyez jamais à court d'encre ou de toner. Pour de nombreuses imprimantes, une encre ou un toner identique peut être proposé dans une cartouche de taille différente. Par exemple, si le client A a choisi une cartouche d'encre de taille XXL par défaut, mais qu'elle est en rupture de stock et que le client a activé l'option de remplacement automatique, nous lui enverrons une cartouche de taille XL ou standard à la place. Étant donné que toutes les tailles de ces cartouches correspondent au même modèle d'encre ou de toner, toutes les cartouches seront compatibles avec leur imprimante. Vous pouvez modifier vos paramètres de remplacement dans l'onglet Abonnement de votre section Mon compte.

4.7 Par défaut, le remplacement automatique est activé pour le service d'abonnement Auto-Ink Delivery, mais vous pouvez désactiver ce paramètre dans la section Mon compte du portail.

5. MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE AUTO-INK DELIVERY

5.1 Vous pouvez modifier vos paramètres d'abonnement au service Auto-Ink Delivery à tout moment en vous connectant à la section Mon compte du portail.

5.2 Toute modification des paramètres d'abonnement effectuée avant minuit GMT s'appliquera automatiquement à toute nouvelle commande automatique à partir du jour suivant. Si vous apportez des modifications à votre commande après la création de la prochaine commande automatique, les modifications ne s'appliqueront qu'à la prochaine commande d'abonnement automatique.

5.3 Lorsqu'une commande Auto-Ink Delivery automatique est créée, vous disposez de 48 heures pour la sauter ou la modifier. Vous recevrez un e-mail à ce sujet. Ensuite, la commande sera traitée et expédiée normalement.

5.4. Vous pouvez modifier la quantité et ajouter des encres ou du toner supplémentaires pour votre imprimante par le biais du portail. Si vous souhaitez apporter des modifications, vous devez le faire dans les 48 heures suivant la réception de l'e-mail de création de votre prochaine commande.

5.5 Canon se réserve le droit de modifier la liste des produits éligibles à Auto-Ink Delivery et les économies associées à ce service. Cependant, toute modification à ce titre ne s'appliquera qu'aux nouveaux abonnements. Si vous êtes déjà inscrit, Canon pourra modifier votre abonnement, les économies et les paramètres qui s'y rapportent avec un préavis de 30 jours. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pourrez annuler votre abonnement 14 jours avant votre prochaine date de paiement.

5.6 Dans les rares situations incitant Canon à retirer un produit du service d'abonnement Auto-Ink Delivery (en cas d'interruption de la commercialisation du produit en question, par exemple) ou à annuler complètement ce service, vous en serez informé 30 jours avant la date d'entrée en vigueur de cette modification.

6. ANNULATION ET RETOURS

6.1 Votre abonnement Auto-Ink Delivery se poursuit jusqu'à ce que vous décidiez de l'annuler à tout moment, ou que Canon l'annule avec un préavis de 30 jours.

6.2. Vous disposez d'un droit légal de 14 jours à compter de la date d'inscription pour annuler cet abonnement. Si vous avez reçu des cartouches d'encre au cours de ces 14 jours, vous pouvez nous les envoyer conformément à la procédure de retour standard pour recevoir un remboursement. Aucun remboursement ne sera proposé pour les cartouches d'encre ouvertes.

6.3. Vous pouvez résilier votre service d'abonnement Auto-Ink Delivery à tout moment dans la section Mon compte du portail. La modification sera appliquée immédiatement. Aucune nouvelle commande automatique ne sera créée après ce délai, mais toute commande en cours sera traitée normalement et sera expédiée et facturée en conséquence.

6.4 Si vous souhaitez renvoyer un produit reçu dans le cadre du service d'abonnement Auto-Ink Delivery, notre procédure de retour standard s'applique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page suivante.

6.5 Vous disposerez de 90 jours pour réactiver tout abonnement annulé. Toutes les remises dont vous bénéficiiez avant d'annuler votre abonnement s'appliqueront à nouveau si vous le réactivez. Cependant, si cette remise a été modifiée depuis votre annulation (c'est-à-dire augmentée ou diminuée), nous vous en informerons. Passé ce délai de 90 jours, vous devrez de nouveau vous inscrire au service Auto-Ink Delivery si vous souhaitez utiliser le service, et toutes les remises dont vous bénéficiiez précédemment ne s'appliqueront plus.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 En cas de défauts de produits portés à notre connaissance, nous procédons (une fois les défauts confirmés) au remboursement, à l'échange ou à la réparation des produits.

7.2 La perte ou les dommages maximaux découlant de notre responsabilité en vertu des présentes Conditions générales de vente se limitent au prix d'achat du Produit associé à la perte ou aux dommages dont vous êtes victime.

7.3 Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de (a) décès ou blessure émanant de notre négligence ; (b) fraude ou présentation frauduleuse et grande négligence ; (c) conditions enfreignant la loi, et nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité au-delà de la limite autorisée par la loi en vigueur. Aucune disposition de cette clause ni des présentes Conditions générales de vente ne limite ni n'impacte négativement vos droits. Pour obtenir des informations sur vos droits en tant que consommateur, contactez une association de consommateurs locale.

8. MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Canon se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions ponctuellement, sans préavis. Canon s'efforcera toutefois de communiquer et de signifier toute modification majeure des présentes Conditions par e-mail.

9. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

9.1 Consultez la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Canon pour savoir comment Canon utilise vos données personnelles et comment faire valoir vos droits en la matière.

9.2 Dans le cadre de votre inscription au Service, vous devrez vous enregistrer auprès de nous afin d'identifier votre imprimante comme un produit couvert par ce Service. Il vous sera également demandé d'accepter les Conditions générales de notre société mère, Canon Inc. dans le cadre de l'enregistrement de votre imprimante. Lorsque l'une de vos cartouches d'encre ou de toner atteindra un seuil inférieur d'encre/de toner donné, Canon Inc. nous en informera, et nous pourrons commander la cartouche d'encre ou de toner en question et vous la faire expédier au titre des présentes Conditions. Les informations que vous nous fournirez et que vous fournirez à Canon Inc. pourront être stockées sur des serveurs situés en dehors de la région EMEA et seront soumises à notre Politique de confidentialité relative aux consommateurs.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

10.1 Si vous êtes un consommateur, les lois de votre pays de résidence s'appliquent à cet Abonnement et vous pouvez intenter des procédures judiciaires dans votre propre langue et devant vos tribunaux locaux. Un organisme local de conseils destinés aux consommateurs pourra vous conseiller sur vos droits. Ces Conditions ne limitent pas les droits légaux éventuellement applicables dans votre pays.

10.2 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions seront régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.