Conditions générales – Canon Repeat & Save

Les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») définissent les conditions spécifiques régissant le service d'abonnement Repeat & Save.

Le service Repeat & Save est proposé par Canon Europa N.V., une société du groupe Canon dont le siège social se situe à l'adresse suivante : Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas (« Canon »).

1. DESCRIPTION DU SERVICE « REPEAT & SAVE »

1.1 Le service d'abonnement Repeat & Save de Canon vous permet de bénéficier du produit Canon de votre choix au meilleur prix, de manière régulière, à la fréquence et dans la quantité que vous souhaitez. Consultez la page Repeat & Save pour connaître les réductions et avantages en cours.

1.2 Vous pouvez sauter une livraison, y apporter des modifications ou l'annuler conformément aux Conditions générales ci-dessous.

2. PERSONNES ÉLIGIBLES

2.1 Le service Repeat & Save est proposé aux consommateurs des pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie, Norvège, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, principauté du Liechtenstein, Pologne, Portugal, Irlande, Royaume-Uni (« Territoire »).Pour en savoir plus sur les informations et les exceptions de livraison, consultez notre page Informations sur la Livraison.

2.2 Toute inscription au service Repeat & Save est destinée à un usage individuel ; ce service ne doit pas être revendu, redistribué ou partagé avec d'autres parties.

2.3 Ce service est principalement destiné aux consommateurs. Si vous effectuez un achat au nom d'une entreprise, sachez que nous n'émettons pas de factures faisant apparaître la TVA pour les clients qui achètent sur notre site de commerce électronique B2C. En tant qu'entreprise, vous ne pourrez donc pas récupérer la TVA sur les produits que vous y avez achetés.

2.4 Repeat & Save est uniquement disponible pour des produits sélectionnés dont la liste figure sur la page produits (« Produits sélectionnés »). La liste de ces Produits sélectionnés peut changer au fil du temps, par exemple, lorsque nous lançons de nouvelles imprimantes, ajoutons de nouvelles encres, que nous retirons du marché certaines encres d'anciens modèles d'imprimantes ou que nous intégrons de nouveaux produits au service Repeat & Save.

2.5 Si vous vous inscrivez à d'autres services d'abonnement (tels que le réapprovisionnement automatique en encre), il vous appartient de modifier ou d'annuler le service Repeat & Save afin de ne pas recevoir le même produit par le biais de différents services d'abonnement.

3. PRÉREQUIS ET ACHATS TRANSFRONTALIERS

3.1 Vous devez disposer d'une adresse électronique valide et d'un compte Canon ID pour vous inscrire au Service d'abonnement Repeat & Save.

3.2 Vous pouvez souscrire un abonnement Repeat & Save dans n'importe quel pays, quel que soit votre pays de résidence. Toutefois, Canon ne peut vous livrer les produits sélectionnés que dans le pays correspondant au site Web sur lequel vous avez souscrit votre abonnement Repeat & Save.

4. UTILISATION

4.1 Après l'activation de votre abonnement aux Produits sélectionnés, ils vous seront livrés automatiquement dans la quantité et à la fréquence convenues. Vous n'avez donc rien à faire.

4.2 Nous vous facturerons le prix d'un article une fois que votre commande aura été passée. Nous vous en informerons dans l'e-mail de confirmation de la commande. Toute réduction sera appliquée automatiquement. Le seuil de livraison gratuite standard et les frais éventuels s'ajouteront au montant total de votre commande après déduction des éventuelles réductions ou offres.

4.3 Veillez à fournir des informations de paiement valides au moment de l'abonnement au service Repeat & Save. Assurez-vous de disposer des fonds nécessaires au moment de vos futures dates de facturation mensuelle. En cas d'échec du paiement, nous envoyons à l'utilisateur un e-mail de rappel pour l'inviter à mettre à jour ses informations de paiement. Nous tentons ensuite de valider le paiement à trois reprises. Après trois tentatives infructueuses, la commande de l'abonnement en cours sera annulée. Lors de votre prochaine commande, nous tenterons à nouveau de traiter votre paiement. En cas d'échec, la commande et l'intégralité de votre abonnement global seront annulées.

4.4 Si la carte de paiement doit être mise à jour, Canon vous enverra une notification par e-mail deux jours avant la commande afin que vous puissiez ajouter des informations de carte valides. Vous pouvez également mettre à jour vos informations de paiement à tout moment dans la section « Mon compte » du Portail. Si Canon ne parvient toujours pas à percevoir votre paiement, Canon annulera votre inscription au service d'abonnement.

4.5 Vous devez veiller à avoir une adresse de livraison à jour.

4.6 Malheureusement, dans certaines situations rares et exceptionnelles, des ruptures de stock peuvent survenir, et il est possible que le produit choisi ne soit pas disponible. Dans ce cas, nous vous informerons que nous n'avons plus cet article en stock. Si vous avez sélectionné l'option « Remplacement automatique », nous vous enverrons, si possible, un autre produit compatible dans une contenance différente, pour que vous ne soyez jamais à court d'encre. Pour certaines imprimantes, la même cartouche d'encre existe parfois dans différentes tailles. Par exemple, le client A a commandé une cartouche d'encre de taille XXL en standard. L'article n'étant pas disponible, il a souhaité un remplacement. Dans ce cas, nous lui expédierons une cartouche d'encre de taille XL ou standard. Toutes les tailles correspondent au même type d'encre et sont compatibles avec l'imprimante concernée. Vous pouvez modifier vos paramètres de remplacement dans « Mon compte », onglet « Abonnement ».

4.7 Pour le service Repeat & Save, l'option « Remplacement automatique » est activée par défaut. Vous pouvez cependant la désactiver dans « Mon compte » .

5. MODIFIER REPEAT & SAVE

5.1 Vous pouvez modifier les paramètres de l'abonnement Repeat & Save à tout moment dans « Mon compte » .

5.2 Toute modification des paramètres d'abonnement effectuée avant minuit s'applique automatiquement à toute nouvelle commande le jour suivant. Si vous apportez des modifications après la création de la prochaine commande automatique, elles ne s'appliqueront qu'à la prochaine commande automatique.

5.3 Lorsqu'une commande Repeat & Save automatique est créée, vous disposez de 48 heures pour la sauter ou la modifier. Vous recevrez un e-mail à ce sujet. Ensuite, la commande est traitée et expédiée normalement.

5.4 Vous pouvez modifier la quantité et la fréquence des articles sélectionnés dans votre abonnement sur le portail. Toute modification doit être apportée dans les 48 heures suivant la réception de l'e-mail de création de votre prochaine commande. La modification de la fréquence de livraison d'un article peut entraîner la création d'une nouvelle commande. Par exemple, si le client A dispose d'un abonnement pour de l'encre noire et de l'encre de couleur, mais souhaite que la fréquence de l'encre noire devienne hebdomadaire et celle de l'encre de couleur, mensuelle, nous diviserons sa commande en cours en deux commandes distinctes. En effet, la fréquence de livraison est différente de la date de livraison.

5.5 Canon se réserve le droit de modifier la liste des produits Repeat & Save sélectionnés et les réductions associées à ce service. Toute modification de ces paramètres ne s'appliquera qu'aux nouveaux abonnements. Si vous êtes déjà inscrit, Canon pourra modifier votre abonnement, les réductions et les paramètres qui s'y rapportent dans un délai de 30 jours. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement dans un délai de 14 jours avant votre prochaine date de paiement.

5.6 Si, dans de rares circonstances, Canon retire un produit du service Repeat & Save (par exemple, si le produit n'est plus fabriqué) ou si le service n'est plus proposé, vous en serez informé dans les 30 jours.

6. ANNULATION ET RETOURS

6.1 Votre abonnement Repeat & Save sera maintenu jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que Canon annule votre abonnement dans un délai de 30 jours.

6.2 Vous avez le droit d'annuler votre abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la date d'inscription. Si vous avez reçu des cartouches d'encre au cours de ces 14 jours, vous pouvez nous les renvoyer conformément à la procédure de retour standard pour recevoir un remboursement. Nous ne remboursons pas les cartouches d'encre ouvertes.

6.2.1 Vous pouvez annuler votre commande Repeat & Save à tout moment dans « Mon compte » . La modification prend effet immédiatement. Aucune nouvelle commande automatique n'est créée après ce délai. Toute commande en cours sera traitée normalement, expédiée et facturée en conséquence.

6.3 Si vous souhaitez renvoyer un produit Repeat & Save, suivez notre procédure de retour standard.

6.4 Vous disposez de 90 jours pour réactiver tout abonnement annulé. Toutes les réductions dont vous bénéficiiez avant d'annuler votre abonnement s'appliqueront au moment de la réactivation. Si cette réduction a été modifiée (c'est-à-dire augmentée ou diminuée) depuis votre annulation, nous vous en informerons. Passé ce délai de 90 jours, une nouvelle commande au service d'abonnement Repeat & Save doit être créée. Par ailleurs, toutes les réductions dont vous bénéficiiez précédemment ne s'appliqueront plus.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Si vous constatez des défauts de Produits et nous en avisez (sous réserve de notre confirmation desdits défauts), nous procéderons au remboursement, à l'échange ou à la réparation des Produits.

7.2 La perte ou les dommages maximums engageant notre responsabilité en vertu des présentes Conditions générales de vente se limitent au prix d'achat du Produit associé à la perte ou aux dommages dont vous êtes victime.

7.3 Nous n'excluons ni ne limitons d'aucune manière notre responsabilité en cas de (a) décès ou blessure résultant de notre négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse et faute grave ; (c) toute condition enfreignant la loi. En outre, nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité au-delà de la limite autorisée par la loi en vigueur. Aucune disposition de cette clause ni des présentes Conditions générales de vente ne limite ni n'impacte négativement vos droits.

8. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Canon se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales. Cependant, Canon s'efforcera de vous signifier, dans la mesure du possible, toute modification majeure des Conditions par e-mail.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel et comment exercer vos droits en la matière.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

10.1 En tant que consommateur, les lois de votre pays de résidence s'appliquent au présent abonnement et vous pouvez engager des procédures judiciaires dans votre propre langue et devant les tribunaux de votre pays.

10.2 Si vous effectuez un achat au nom d'une entreprise, les présentes Conditions seront régies par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.