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Canon Repeat & Save Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les conditions spécifiques applicables au service d'abonnement Repeat & Save.

Le service Repeat & Save est proposé par Canon Europa N.V., une société du groupe Canon dont le siège social se situe à l'adresse suivante : 59, Bovenkerkerweg, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas (« Canon », « Nous »).

1. DESCRIPTION DU SERVICE REPEAT & SAVE

1.1. Le service d'abonnement Canon Repeat & Save vous envoie automatiquement la quantité de produits désirés à la fréquence de votre choix, au meilleur prix. Les avantages et les remises actuelles sont visibles sur la page Repeat & Save.

1.2. Vous pouvez sauter une livraison, y apporter des modifications ou l'annuler conformément aux Conditions générales ci-dessous.

2. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

2.1. Le service d'abonnement Repeat & Save sera proposé aux résidents d'Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Italie, Norvège, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, République d'Irlande et du Royaume-Uni (« Territoire »).

2.2. L'inscription au service Repeat & Save est réservée à un usage personnel. Vous ne pouvez en aucun cas le revendre, le redistribuer ou le partager avec d'autres personnes.

2.3. Ce service est exclusivement réservé aux consommateurs. Si vous êtes une entreprise, notez que nous ne fournissons pas de factures incluant la TVA aux clients effectuant leurs achats sur notre site de commerce électronique B2C en ligne. En tant qu'entreprise, vous ne pourrez donc pas récupérer la TVA.

2.4. Le service d'abonnement Repeat & Save sera proposé pour des produits sélectionnés signalés sur la page du produit (« Produits éligibles »). La liste des Produits éligibles pourra être modifiée de temps à autre, par ex. lors de la mise sur le marché de nouvelles imprimantes, de l’ajout de nouvelles encres ou de l’arrêt de la commercialisation d'encres pour d'anciennes imprimantes ; ou si de nouveaux produits sont éligibles au service d'abonnement Repeat & Save.

2.5. Lorsque vous vous abonnez à d'autres services (tels que le réapprovisionnement automatique d'encre), il vous incombe de modifier ou d'annuler votre service d'abonnement Repeat & Save afin de ne pas obtenir pas les mêmes produits via différents services d'abonnement.

3. PRÉREQUIS, ACHATS TRANSFRONTALIERS

3.1. Vous devez disposer d'une adresse électronique valide et d'un compte Canon ID pour vous inscrire au service d'abonnement Repeat & Save.

3.2. Si vous résidez sur le territoire, vous pourrez souscrire un abonnement Repeat & Save dans n'importe quel pays du territoire, quel que soit votre pays de résidence exact. Cependant, Canon pourra uniquement livrer les produits éligibles dans le pays du site Web sur lequel vous avez acheté votre abonnement Repeat & Save.

4. UTILISATION

4.1. Une fois abonné aux produits éligibles sélectionnés, ils vous seront livrés automatiquement à la quantité et à la fréquence convenues, vous n'avez donc rien à faire.

4.2. Le prix d'un article vous sera facturé lorsque vous passez la commande d'abonnement, et sera mentionné dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Toutes les remises auxquelles vous avez droit seront automatiquement appliquées. Le seuil de livraison gratuite standard et les frais éventuels s'appliqueront au montant total de votre commande après déduction des remises ou des promotions.

4.3. Veillez à fournir des informations de paiement valides au moment de l'abonnement au service Repeat & Save. Assurez-vous de disposer des fonds nécessaires au moment de vos futures dates de facturation mensuelle. En cas d'échec du paiement, Canon enverra à l'utilisateur un e-mail de rappel pour l'inciter à mettre à jour ses informations de paiement, et nous tenterons à nouveau de valider le paiement à trois reprises. Après trois tentatives infructueuses, la commande d'abonnement en cours sera annulée. Lors de votre prochaine commande d'abonnement, nous tenterons à nouveau de traiter votre paiement. En cas d'échec, la commande et votre abonnement global seront annulés.

4.4. Si la carte de paiement doit être mise à jour, Canon vous enverra une notification par e-mail 2 jours avant la date prévue de la commande afin que vous ajoutiez des informations de carte valides. Vous pouvez également mettre à jour vos informations de paiement à tout moment dans la section Mon compte du portail. Si Canon ne parvient toujours pas à percevoir votre paiement, Canon annulera votre inscription au service d'abonnement.

4.5. Vous êtes tenu de veiller à ce que votre adresse de livraison soit toujours à jour.

4.6. Malheureusement, dans certaines situations très rares et exceptionnelles, des ruptures de stock peuvent survenir et il est possible que le produit que vous avez choisi ne soit pas disponible. Le cas échéant, nous vous informerons que l'article est en rupture de stock. Si vous avez choisi « Remplacements automatiques », le cas échéant, nous vous enverrons un produit équivalent compatible dans une taille différente, afin que vous ne soyez jamais à court d'encre. Pour de nombreuses imprimantes, la même encre peut être proposée dans une cartouche de taille différente. Par exemple, si le client A a choisi une cartouche d'encre de taille XXL par défaut, mais qu'elle est en rupture de stock et qu'il a activé l'option de remplacement automatique, nous lui enverrons une cartouche de taille XL ou standard à la place. Étant donné que toutes les tailles de ces cartouches correspondent au même modèle d'encre, toutes les cartouches seront compatibles avec leur imprimante. Vous pouvez modifier vos paramètres de remplacement dans l'onglet Abonnement de votre section Mon compte.

4.7. Par défaut, le remplacement automatique est activé pour le service d'abonnement Repeat & Save, mais vous pouvez désactiver ce paramètre dans la section Mon compte du portail.

5. MODIFICATION DU SERVICE REPEAT & SAVE

5.1. Vous pouvez modifier vos paramètres d'abonnement au service Repeat & Save à tout moment en vous connectant à la section Mon compte du portail.

5.2. Toute modification des paramètres d'abonnement effectuée avant minuit GMT s'appliquera automatiquement à toute nouvelle commande automatique à partir du jour suivant. Si vous apportez des modifications à votre commande après la création de la prochaine commande automatique, les modifications ne s'appliqueront qu'à la prochaine commande d'abonnement automatique.

5.3. Lorsqu'une commande Repeat & Save automatique est créée, vous disposez de 48 heures pour la sauter ou la modifier. Vous recevrez un e-mail à ce sujet. Ensuite, la commande sera traitée et expédiée normalement.

5.4. Vous pouvez modifier la quantité et la fréquence des articles sélectionnés dans votre abonnement sur le portail. Si vous souhaitez apporter des modifications, vous devez le faire dans les 48 heures suivant la réception de l'e-mail de création de votre prochaine commande. Cependant, la modification de la fréquence d'un article peut entraîner la création d'une nouvelle commande d'abonnement. Par exemple, si le client A dispose d'un abonnement pour de l'encre noire et de l'encre de couleur, mais souhaite que la fréquence de l'encre noire devienne hebdomadaire et celle de l'encre de couleur, mensuelle, nous diviserons sa commande en cours en deux commandes d'abonnement distinctes. En effet, le cas échéant, la fréquence et les dates de livraison seraient différentes les unes des autres.

5.5. Canon se réserve le droit de modifier la liste des produits Repeat & Save éligibles et les économies associées à ce service. Cependant, toute modification à ce titre ne s'appliquera qu'aux nouveaux abonnements. Pour les clients déjà abonnés, Canon pourra modifier votre abonnement, les économies et les paramètres qui s'y rapportent avec un préavis de 30 jours. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pourrez annuler votre abonnement 14 jours avant votre prochaine date de paiement.

5.6. Dans les rares cas où Canon retire un produit du service d'abonnement Repeat & Save (la commercialisation du produit est interrompue) ou annule complètement ce service, vous en serez informé 30 jours avant la date d'entrée en vigueur de cette modification.

6. ANNULATION ET RETOURS

6.1. Votre abonnement Repeat & Save se poursuit jusqu'à ce que vous décidiez de l'annuler à tout moment, ou que Canon l'annule avec un préavis de 30 jours.

6.2. Vous disposez d'un droit légal de 14 jours à compter de la date d'inscription pour annuler cet abonnement. Si vous avez reçu des cartouches d'encre au cours de ces 14 jours, vous pouvez nous les renvoyer conformément à la procédure de retour standard pour recevoir un remboursement. Aucun remboursement ne sera proposé pour les cartouches d'encre ouvertes.

6.2.1. Vous pouvez annuler votre commande d'abonnement Repeat & Save à tout moment dans la section Mon compte du portail. La modification sera appliquée immédiatement. Aucune nouvelle commande automatique ne sera créée après ce délai, mais toute commande en cours sera traitée normalement et sera expédiée et facturée en conséquence.

6.3. Si vous souhaitez renvoyer un produit éligible au service Repeat & Save, notre procédure de retour standard s'applique. Si vous souhaitez renvoyer un produit éligible au service Repeat & Save, notre procédure de retour standard s'applique.

6.4. Vous aurez 90 jours pour réactiver tout abonnement annulé. Toutes les remises dont vous bénéficiiez avant d'annuler votre abonnement s'appliqueront à nouveau si vous le réactivez. Cependant, si cette remise a été modifiée depuis votre annulation (c'est-à-dire augmentée ou diminuée), nous vous en informerons. Passé ce délai de 90 jours, une nouvelle commande d'abonnement au service Repeat & Save devra être créée si vous souhaitez utiliser le service, et toutes les remises dont vous bénéficiiez précédemment n'appliqueront plus.

7. RESPONSABILITÉ

7.1. En cas de produits défectueux portés à notre connaissance, nous procédons (une fois le défaut confirmé) au remboursement, à l'échange ou à la réparation des produits.

7.2. La perte ou les dommages maximaux découlant de notre responsabilité en vertu des présentes Conditions générales de vente se limitent au prix d'achat du Produit associé à la perte ou aux dommages dont vous êtes victime.

7.3. Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de (a) décès ou blessure émanant de notre négligence ; (b) fraude ou présentation frauduleuse et grande négligence ; (c) conditions enfreignant la loi et nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité au-delà de la limite autorisée par la loi en vigueur. Aucune disposition de cette clause ni des présentes Conditions générales de vente ne limite ni n'impacte négativement vos droits. Pour obtenir des informations sur vos droits en tant que consommateur, contactez une association de consommateurs locale.

8. MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Canon se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre sans préavis. Canon s'efforcera toutefois de communiquer et de signifier toute modification majeure des présentes par e-mail.

9. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Consultez la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Canon pour savoir comment Canon utilise vos données personnelles et comment faire valoir vos droits en la matière.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL

10.1. Si vous êtes un consommateur, les lois de votre pays de résidence s'appliquent à cet Abonnement et vous pouvez intenter des procédures judiciaires dans votre propre langue et devant vos tribunaux locaux. Un organisme local de conseils destinés aux consommateurs sera en mesure de vous conseiller sur vos droits. Ces Conditions générales ne limitent pas les droits légaux éventuellement applicables dans votre pays.

10.2. Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions générales seront régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.